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Documents à remettre

Documents administratifs

En fonction de la condition d'exemption sélectionnée, les documents ad hoc vous seront proposés.

Astuce :
  • si la eID est lue (ou l'a été auparavant), dans ce cas la réception de la "copie virtuelle" de la eID est déjà considérée comme reçue.
  • cliquez sur la lettre (rouge ou verte) du document en question pour en changer le statut de réception. Confirmez le changement ensuite.

"H5 2e P" et "H5 STAT"

2 documents à recevoir supplémentaires vous sont automatiquement proposés. Cela dépend de la situation de régularité de l'élève au sein de votre établissement.

"H5 2e P" :
  • Cette demande d'annexe H5 vous est proposée en début d'année scolaire à la seule et unique condition que l'élève ne remplisse pas les conditions de régularité (en termes de nombre de période entre autres)
  • ATTENTION : ce document ne vous sera PAS proposé si la condition d'exemption est "Droit d'inscription payé dans un autre établissement de l'ESAHR" car cela ferait double emploi
"H5 STAT" :
  • Visible et disponible uniquement entre le 01 janvier et le 30 avril
  • Cette demande d'annexe H5 vous est proposée durant le période des statistiques à la seule et unique condition que l'élève ne remplisse pas les conditions de régularité (en termes de nombre de période entre autres)
Depuis janvier 2024, vous pouvez via les pages suivantes envoyer un lien spécifique aux académies concernées par la demande d'H5 :
  • Analyses > Autres ESAHR (pour les H5 de paiement dans un autre établissement)
  • Analyses > Analyse inscriptions (pour les H5 de fréquentation pour les statistiques)